Après divers textes sur la prochaine élection européenne :
- Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne
- Aux urnes citoyens ! (convocation des électeurs ; élection européenne)
- Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir
- Elections européennes : un décret sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires
- La CNCCFP adopte le nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes (avec dématérialisation)
- Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
- Un décret sur le droit électoral (extension du crowdfunding électoral ; procurations en ligne pour les européennes ; règles de mise en ligne des professions de foi…)
- Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir
- Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
- Elections : ajustements quant aux pièces permettant de justifier de son identité
- Trois instructions sur les prochaines élections
- Elections : modification du décret relatif au traitement automatisé de données de la CNCCFP
- etc.
En voici trois de plus à un mois de l’échéance :
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Arrêté du 3 mai 2024 fixant les délais et le lieu de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la commission de propagande instituée pour Paris pour l’élection des représentants au Parlement européen (NOR : IOMA2411735A) :
- Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France (NOR : EAEF2409105D)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 207,7 Ko
- dont voici la notice :
- Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions de l’article 2 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Notice : le présent décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d’une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires.
Références : le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 tel que modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
- Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires.
- Arrêté du 26 avril 2024 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l’élection des représentants au Parlement européen (NOR : EAEF2410790A) :
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