L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a récemment publié un guide pratique en collaboration avec le médiateur des entreprises (MDE) et la Direction des affaires juridiques (DAJ). Ce guide vise à promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique.
L’achat public joue un rôle essentiel dans l’économie française, et la qualité des prestations des fournisseurs est cruciale pour le bon fonctionnement des services publics. Dans ce contexte, il est important d’instaurer un climat de confiance entre les acheteurs publics et leurs fournisseurs, même en cas de différend. Offrir des conditions favorables et simples pour résoudre les litiges constitue un objectif majeur, auquel contribue la mise en place de dispositifs de règlement amiable des différends. Les MARD présentent de nombreux avantages par rapport au règlement juridictionnel et notamment un caractère beaucoup moins onéreux et plus rapide.
Pourtant, malgré les avantages évidents qu’ils offrent, les modes amiables de règlement des différends (MARD) demeurent sous-utilisés. Cette situation s’explique en partie par le caractère relativement récent de leur introduction dans le code de la commande publique, ainsi que par certaines réticences à les mettre en œuvre.
L’objectif principal de ce guide est d’inciter les acheteurs et les titulaires de contrats de la commande publique à opter pour des solutions amiables lorsqu’ils sont confrontés à des différends. Les MARD incluent notamment le mémoire en réclamation, la médiation avec le recours au Médiateur des entreprises, et la conciliation, avec la possibilité de saisir les Comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).
Ce nouveau guide de l’OECP rappelle le cadre général des MARD en précisant les périmètres et les principes généraux et particuliers de chaque dispositif. Il met aussi en lumière les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009.
Enfin, ce guide détaille notamment le déroulé des procédures et saisines, et propose un modèle de protocole d’accord transactionnel et de médiation pour faciliter le processus de résolution des différends.
La publication de ce guide offre aux acteurs publics des outils concrets pour gérer efficacement les litiges et favoriser des relations contractuelles harmonieuses.
Le nouveau guide : Guide pratique sur les MARD