Par ambition, par intérêt politique, par optimisme… ou pour contourner les diverses règles imposant une plus grande sobriété foncière, il n’est pas rare de voir des PLU, des PLUI et/ou des SCOT s’abandonner à des projections décorrélées de la réalité… voire fondées sur des données trop anciennes (en général un peu pour faire des économies d’études et beaucoup pour masquer l’accélération du déclin démographique de certains territoires).
Le problème est que le juge censure ces petites ruses tissées en général de grosses ficelles, et ce avec rigueur et constance.
Dans un article récent, je traitais de deux arrêts récents à ce sujet (qui m’avaient été signalés par Mme Amélie Dauger, DGS, que je remercie) :
Voir l’article que j’avais alors publié :
L’idée m’est venue ensuite d’en faire une vidéo, avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de (par ordre alphabétique) :
- M. Alexis Le Naour
Chargé de projets – Urbanisme et Foncier
Dinan agglomération - Mme Carole Ropars
Responsable du pôle Environnement et Aménagement – Intercommunalités de France - M. Antoine Cauvé
Chargé de Planification – Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat de Mulhouse Alsace Agglomération – m2A
Voici cette vidéo de 9 mn 53 :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr