A été publié le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire (NOR : IOMB2317748D), que voici :
Ce texte modifie les délais d’inhumation et de crémation, afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais « déposées auprès des préfectures, fondées tant sur des causes conjoncturelles, comme des épisodes de surmortalité constatés à certaines périodes, que des causes structurelles, telles que l’accroissement des demandes de crémation auxquelles les crématoriums ne peuvent pas toujours faire face. L’allongement de ces délais opère ainsi un équilibre entre les préoccupations de santé publique imposant de pourvoir aux funérailles des défunts dans un délai raisonnable et la nécessité de rendre aux demandes de dérogation leur caractère exceptionnel » (source : notice du décret).
Ce texte, attendu depuis fort longtemps, par ailleurs :
- réécrit à droit constant le régime des autorisations de transport de corps
- permet l’utilisation d’autres procédés que la gravure sur les plaques de cercueil.
- prévoit une mesure d’actualisation des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux scellés apposés sur les cercueils, afin de ne pas limiter les possibilités de scellement aux seuls cachets de cire.
- complète les fondements juridiques des compétences du préfet de police de Paris en matière d’autorisation de dérogation au délai d’inhumation et de crémation.
- rectifie une référence à un article du code général des collectivités territoriales dans le décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015.
Bref, la mort n’attend pas, ou peu :
Mais in fine le ciel, lui, peut attendre…
NB : découvrez ce drôle et adorable chef d’oeuvre d’Ernst Lubitsch (de 1943 ; à ne surtout pas confondre avec le film — médiocre à mon sens — éponyme de 1978 et dont l’histoire diffère du tout au tout d’ailleurs)