A été diffusée, par la CNAF, l’« instruction au réseau » que voici :
… dont voici le texte :
Comme suite aux dernières évolutions des politiques d’action sociale de la branche, vous trouverez ci-joints les barèmes 2024 mis à jour sur quatre points (figurant en rouge dans le nouveau barème).
1- Journées pédagogiques
Dans l’optique de publier des barèmes exhaustifs, et conformément à la circulaire d’application 2024-123 publiée le 13 juin dernier, les plafonds et taux de financement des journées pédagogiques sont ajoutés.
2- Investissement Alsh
La circulaire 2024-082 du 18 avril 2024 prévoit la majoration des plafonds de financement pour les projets inscrits dans une démarche de développement durable et comportant des travaux de gros œuvre. Les barèmes sont complétés en ce sens.
3- Dégel des financements sur le secteur de l’enfance jeunesse
Comme conséquence de la parution de la LR 2024-141 du 4 juillet dernier, dans le cadre des financements en bonus territoire, les barèmes intègrent la suppression des plafonds de dépenses à l’enveloppe des Bafa et des séjours (l’outil de calcul diffusé dans le cadre de la circulaire 2024-141 prend en compte ces modifications), ainsi que le plafonnement de financement des heures développées en Alsh.
4- Investissement petite enfance
Le Conseil d’administration de la Cnaf en sa séance du 2 juillet dernier a validé la réforme des aides à l’investissement de la branche famille en direction des micro- crèches Paje.
Les barèmes mis à jour intègrent les montants déterminés en Conseil d’administration.