Eco-organismes REP déchets d’éléments d’ameublement : nouveau cahier des charges (barème progressif ; majoration outre-mer…)

Fin 2017, ça avait déjà bien déménagé au JO pour les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) en matière de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) :

Les filières REP ont ensuite été démultipliées et réformées par la loi AGEC (loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) :

 

Au JO de ce matin, se trouve maintenant l’arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement (NOR : TREP2101917A) :

 

Cet arrêté fait suite à l’adoption de cette loi AGEC (n° 2020-105 du 10 février 2020) concernant la majoration du barème de soutien à la collecte dans les territoires d’outre-mer et mise en place d’un barème progressif de soutien à la collecte par le service public de gestion des déchets

Cet arrêté :

  • complète le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des éléments d’ameublement visés au 10° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.
  • prévoit que le barème de soutien à la prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets est majoré dans les collectivités d’outre-mer pour tenir compte des charges plus élevées supportées par les collectivités dans ces territoires par rapport à celles de la métropole.
  • ouvre également la possibilité de moduler le montant forfaitaire du soutien à la tonne de déchets d’éléments d’ameublement collectée séparément par le service public de gestion des déchets, afin d’améliorer les taux de collecte et d’optimiser les coûts.

Cela dit, l’essentiel se trouve dans le cahier des charges consolidé applicable aux éco-organismes, lequel pourra (dans les heures à venir normalement) être consulté sur le site internet du ministère chargé de l’environnement.

Voir aussi (là encore mise à jour dans la journée sans doute) : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche