Chute d’un poteau électrique alimentant un chantier privé en bordure d’une route départementale : qui est responsable ? [OBSERVATOIRE SMACL]
Éric Landot
A NOTER : un intéressant commentaire de l’Observatoire SMACL intitulé « Chute d’un poteau électrique alimentant un chantier privé en bordure d’une route départementale : qui est responsable ? ».
Voici cet article (commentant la décision Tribunal administratif de Montreuil, 26 février 2024 : n°2113287) :
Photo : coll. personnelle ; chute d’un arbre et d’un poteau entraînant à tout le moins une tension sur la ligne à la suite d’une tempête (St Ambroix ; Gard ; juillet 2021)
