Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Chute d’un poteau électrique alimentant un chantier privé en bordure d’une route départementale : qui est responsable ? [OBSERVATOIRE SMACL]

Photo : coll. personnelle ; chute d'un arbre et d'un poteau entraînant à tout le moins une tension sur la ligne à la suite d'une tempête (St Ambroix ; Gard ; juillet 2021)

A NOTER : un intéressant commentaire de l’Observatoire SMACL intitulé « Chute d’un poteau électrique alimentant un chantier privé en bordure d’une route départementale : qui est responsable ? ».

Voici cet article (commentant la décision Tribunal administratif de Montreuil, 26 février 2024 : n°2113287) :

 

Photo : coll. personnelle ; chute d’un arbre et d’un poteau entraînant à tout le moins une tension sur la ligne à la suite d’une tempête (St Ambroix ; Gard ; juillet 2021)

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.