Sur le site de l’Observatoire de la SMACL, nous venons de tomber sur une intéressante analyse d’un arrêt de la CAA de Nantes (4 juin 2021 : n°19NT04672) portant sur la responsabilité de la commune en cas de chute d’un enfant, pendant le temps périscolaire, d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire.
Dans cette affaire, est considérée comme la preuve d’un entretien normal de cet équipement (filet-toboggan) le fait d’avoir un garde-au-corps et d’avoir satisfait aux obligations réglementaires en matière de contrôles réguliers (ayant conclu à un état satisfaisant du jeu).
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