A été publié au JO du 17 août 2024 :
- l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l’arrêté et du cahier des charges types d’autorisation d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (NOR : TREM2420821A) :
… en remplacement de — désormais — feu l‘arrêté du 6 juillet 2010 modifié.
Puis, le lendemain, au JO, figurait :
- l’arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050104354
