• l’arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l’arrêté et du cahier des charges types d’autorisation d’exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (NOR : TREM2420821A) :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 304,2 Ko

… en remplacement de — désormais — feu l‘arrêté du 6 juillet 2010 modifié.