Passation : maître d’ouvrage, « prouve que tu existes » !

Éric Landot

il y a 2 ans

Au stade de la passation : un maître d’ouvrage qui trop s’abrite derrière son maître d’oeuvre… risque de perdre ses contentieux ! A lui de sortir de l’ombre… de « prouver qu’il existe » (voir ici), du moins selon une ordonnance d’un juge des référés un peu isolée, mais qui conduit par prudence à quelques préconisations somme toute légères à respecter.

Dans certains cas, le juge peut sinon vous retoquer comme l’a fait le juge des référés du TA de Cergy-Pontoise. Selon ce juge, le maître d’oeuvre a piloté les négociations, fait ses propositions et l’on n’a pas de preuve que le maître d’ouvrage s’est approprié ce travail pour se faire sa propre idée… des indices au stade du contentieux tendant même à prouver l’inverse. Citons l’ordonnance ainsi rendue :

« Il résulte en effet de l’instruction que si le syndicat intercommunal piscine des Bussys a, par sa décision du 23 juillet 2024 prise six jours après la date du rapport d’analyse des offres, informé la société Etandex du rejet de son offre en lui indiquant qu’ « après une évaluation attentive de toutes les propositions reçues », son offre n’était pas retenue et que cette décision avait été prise en considération des critères de sélection énumérés dans le règlement de la consultation, les pièces du dossier ne permettent pas d’établir que le maître d’ouvrage aurait exercé la pleine compétence décisionnelle qui lui était dévolue alors qu’il avait confié, comme il en avait certes la possibilité, la maîtrise d’œuvre de ce marché à la société SECC qui a été un interlocuteur des entreprises candidates au cours de la procédure comme en témoigne le courrier adressé à la requérante le 2 juillet 2024, mais surtout a élaboré le rapport d’analyse des offres se concluant par la proposition de retenir la société Soprema entreprises, tandis que le syndicat intercommunal, qui n’était pas représenté à l’audience publique du 12 août 2024, n’a pas produit de mémoire en défense et s’est tourné, dans le cadre de la présente procédure contentieuse, vers le maître d’œuvre pour recueillir des éléments de défense ainsi qu’en attestent les pièces produites par le syndicat intercommunal le 2 août 2024.Par suite, et eu égard, au surplus, aux pièces du dossier indiquant que les candidats possèdent les capacités techniques suffisantes pour la bonne réalisation de cette opération et au faible écart de prix entre les deux premiers candidats qu’étaient la société attributaire et la société Etandex, la requérante établit l’existence d’un manquement qui, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, est susceptible de l’avoir lésée, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. »

Cette position est sévère et ne s’inscrit pas dans la ligne d’une vaste jurisprudence. Mais retenons par prudence qu’il importe, donc, que le maître d’ouvrage laisse des traces de l’exercice de son pouvoir de décision, de son appropriation du dossier… et qu’il agisse à l’audience.

Bref, il faut se faire voir, montrer qu’on s’est approprié le dossier. Prouver qu’on existe.