Autorisation environnementale de la LGV Bordeaux-Toulouse : collégialement, au terme d’une ordonnance très charpentée, les juges des référés du TA de Toulouse ont rejeté un référé suspension.
Ce n’est pas encore ce jour que cette ligne de chemin de fer sera attaquée avec succès.
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Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées (ATMP) ont tenté un assaut (en référé suspension), contre l’autorisation environnementale relative à la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, dans le cadre du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GSPO).
Mais la cavalerie est arrivée à temps avec des moyens en défense sérieux, semble-t-il.
En effet, les juges des référés ont (collégialement) rejeté comme non sérieux l’ensemble des moyens soulevés, et ce au terme d’une ordonnance très fouillée :
- insuffisante alléguée de l’étude d’impact ainsi que des modalités de consultation de l’autorité environnementale et du conseil national de la protection de la nature,
- méconnaissance, selon les requérants, des dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les dérogations à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages.
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