Chronique vidéo de D. Maus – Destitution : à la recherche du supposé crime constitutionnel…
Éric Landot
En 8 mn 16, M. le professeur Didier Maus part à la recherche du supposé crime constitutionnel qui pourrait fonder une possible destitution du Président de la République :
Les conditions drastiques de l’article 68, al. 1er, de la Constitution
Un leg de la Commission présidée par Pierre Avril à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, notamment à ce sujet
D’abord, il faut un manquement aux devoirs du Président de la République, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat
Pas de délai constitutionnel ; pas de faute juridique… en l’état d’une situation inédite d’une absence de majorité de cohabitation
Pas de blocage… et pas de majorité (et difficulté à trouver une absence de majorité négative)… pas de faute juridique
Pas de manquement… pas de faute juridique
La curieuse position du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale
Une suite incertaine, pour une issue qui ne fait pas de doute (il n’y aura jamais les deux tiers des membres tant de l’Assemblée que du Sénat pour voter cette proposition de résolution).
Un pari et deux conclusions.
Monsieur Macron peut dormir sur ses deux oreilles.
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Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
33/ Difficile rentrée pour le parlementarisme et pour la fonction présidentielle.
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
