En 8 mn 16, M. le professeur Didier Maus part à la recherche du supposé crime constitutionnel qui pourrait fonder une possible destitution du Président de la République :
Avec les sujets suivants, abordés un à un :
- Un prétendu crime constitutionnel
- La proposition de résolution
- Les conditions drastiques de l’article 68, al. 1er, de la Constitution
- Un leg de la Commission présidée par Pierre Avril à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, notamment à ce sujet
- D’abord, il faut un manquement aux devoirs du Président de la République, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat
- Pas de délai constitutionnel ; pas de faute juridique… en l’état d’une situation inédite d’une absence de majorité de cohabitation
- Pas de blocage… et pas de majorité (et difficulté à trouver une absence de majorité négative)… pas de faute juridique
- Pas de manquement… pas de faute juridique
- La curieuse position du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale
- Une suite incertaine, pour une issue qui ne fait pas de doute (il n’y aura jamais les deux tiers des membres tant de l’Assemblée que du Sénat pour voter cette proposition de résolution).
- Un pari et deux conclusions.
- Monsieur Macron peut dormir sur ses deux oreilles.
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Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
33/ Difficile rentrée pour le parlementarisme et pour la fonction présidentielle.
32/ Parlons de la dissolution…
31/ Chronique vidéo de D. Maus – Retour sur 2023
30/ La République doit, avec mesure, réformer sa Cour de Justice
29/ Le référendum : une occasion manquée, hélas. Mais, demain, une nécessité
28/ Enjeux juridiques et politiques de cette rentrée 2023
27/ Un an de législature
26/ 11e congrès français de droit constitutionnel
25/ Référendum d’initiative partagée : deux de chute…
24/ Retraites : retour sur les deux décisions du 14 avril 2023
23/ RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023
22/ Vers une nouvelle révision de la Constitution ?
21/ Réforme des retraites : un débat constitutionnel
20/ Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?
17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution
16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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