A été publié l’arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération (NOR : INTS2420535A) :
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de voiries, forces de l’ordre.
Objet : expérimentation d’une signalisation routière relative à des voies à accès réservé à certaines catégories d’usagers ou de véhicules en agglomération.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : certaines collectivités territoriales souhaitent mettre en place en agglomération des secteurs comportant des voies à accès réservé à certains véhicules autorisés. Le présent arrêté définit le dispositif de signalisation expérimental, les conditions d’implantation, la procédure de déclaration d’expérimentation et les conditions d’évaluation.