L’Etat a diffusé cette « note d’instruction relative aux contrôles réalisés dans le cadre du traitement des attributions automatisées de FCTVA sur l’application ALICE » :
Les contrôles d’ALICE au pays des merveilles du FCTVA
L’Etat a diffusé cette « note d’instruction relative aux contrôles réalisés dans le cadre du traitement des attributions automatisées de FCTVA sur l’application ALICE » :
