FCTVA 2016 : mode d’emploi officiel

Les internautes ont été très nombreux à consulter nos articles en matière de TVA et de FCTVA, ceux-ci figurant parmi les plus lus de notre blog :

https://blog.landot-avocats.net/?s=FCTVA

En prolongement, s’impose la lecture de la dernière note d’information du Ministère sur le FCTVA tel que remodelé, à la marge, par la loi de finances pour 2016 et par quelques jurisprudences récentes. Une note fort bien faite, en dépit de quelques affirmations qui peuvent susciter, ici ou là, le débat…

Pour télécharger cette note d’information et ses annexes (fiches) :

INTB1601970N note information FCTVA 20160208