A paru l’ouvrage « Responsabilité financière des gestionnaires publics » chez Dalloz, sous la direction de Mme Stéphanie Damarey et de M. Nicolas Groper, avec de très nombreux auteurs, dont votre serviteur.
Voici un lien vers cet ouvrage de 350 pages :
https://www.boutique-dalloz.fr/responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-p.html
Voici le sommaire :
- Préambule, Louis Gautier
- Introduction, Stéphanie Damarey
Première partie : La genèse de la réforme
- Rémi Pellet, La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptes
- Catherine Hirsch, Nicolas Groper, Le projet inabouti d’un visionnaire
- Jean Bassères, Muriel Pacaud, La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Maïa Wirgin, Un projet stratégique pour les juridictions financières
- Guillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon, Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publique
- Alpha Diakité, Le rôle du citoyen dans la réforme
Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Serge Barichard, Les justiciables
- Christophe Pierucci, L’imputation des infractions financières
- Jean-Luc Albert, Faute grave et préjudice financier significatif
- Emilie Moysan, Entre désillusions et réalités juridiques : l’article L. 121-12 du Code des juridictions financières
- Nicolas Groper, Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publics
- Aurélien Camus, Les infractions budgétaires et comptables
- Sébastien Kott, L’obligation de production des comptes de l’article L. 131-13 du CJF
- Emilien Quinart, Le régime de la gestion de fait
- Claude Lion, Les sanctions de la RFGP
- Florent Gaullier-Camus, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?
- Alice Bossière, Les autorités de déféré
- Jean-Yves Bertucci, L’instruction contentieuse
- Pierre Mouzet, Le précepte non bis in idem
- Louis Bahougne, Les voies de recours
- Eric Landot, L’intervention de l’avocat
Troisième partie : La responsabilité financière des gestionnaires publics vue par les acteurs de la réforme
- Michel Bouvier, La responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics confrontée à un monde en transition
- Stéphanie Damarey, La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspective
- Frank Mordacq, L’application de la RGP vue par un directeur régional des Finances publiques
- Ludovic Levillain, Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ?
- Stéphanie Fenet, La nécessaire sécurisation des processus et circuits financiers
- Benoît Fraslin, Arthur Moinet, Myriam Lemaire, Une réforme qui renforce les singularités du métier de directeur d’hôpital
- Laurent Rose-Hano, La révolution copernicienne des comptables
- Jérôme Feillel, L’invisibilisation constante et silencieuse de la fonction de comptable public en EPLE, prélude à sa disparition ?
- Marc Simon, Le ressenti des magistrats de CRTC face à la réforme
- Sébastien Heintz, Yann Simon, Le rôle des magistrats des CRTC dans le régime de responsabilité des gestionnaires publics
