Le régime du référé liberté, dont il est utile de rappeler quelques fondamentaux (I) pourra être mis en […]

L’AMF avait en 2018 diffusé un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne, et ce en collaboration avec la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), et l’ANIL. En lien avec, aussi, le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI)… voici la version (excellente à première vue) 2023 de ce document.

Au JO de ce dimanche 20 novembre se trouve l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile (NOR : SPRS2216251A) :