Vient d’être publiée la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte (NOR : MOMX2434906L) :
En voici les chapitres :
- Chapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Adapter les règles d’urbanisme et de construction face à l’urgence à Mayotte (Articles 4 à 6)
- Chapitre III : Adapter les procédures d’urbanisme et d’aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte (Articles 7 à 16)
- Chapitre IV : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique (Articles 17 à 22)
- Chapitre V : Faciliter les dons à destination de Mayotte (Articles 23 à 24)
- Chapitre VI : Mesures en faveur de la population à Mayotte (Articles 25 à 36)
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