Publication de la loi d’urgence pour Mayotte

Vient d’être publiée la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte (NOR : MOMX2434906L) :

En voici les chapitres :

Chapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Adapter les règles d’urbanisme et de construction face à l’urgence à Mayotte (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Adapter les procédures d’urbanisme et d’aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte (Articles 7 à 16)
Chapitre IV : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique (Articles 17 à 22)
Chapitre V : Faciliter les dons à destination de Mayotte (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Mesures en faveur de la population à Mayotte (Articles 25 à 36)

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