Réponse OUI selon le TA de Montpellier dont le juge des référés vient de valider un arrêté de police administrative du préfet de l’Hérault prohibant sur l’ensemble de ce département, et jusqu’au 31 décembre 2025, les rassemblements festifs à caractère musical (de type rave-party) non déclarés et non autorisés, et interdisant également la circulation des véhicules transportant du matériel de type « sound system » destinés à de tels rassemblements.
S’applique en effet l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure imposant en ce domaine un régime de déclaration :
« Les rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 sont soumis à la déclaration requise par cet article auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler lorsqu’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes : 1° Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ; 2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ; 3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; 4° Ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux ».
Donc interdire ce qui est interdit faute de déclaration, c’est en réalité plus un rappel pédagogique qu’une règle nouvelle…
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