Forte croissance des référés et des entrées de contentieux dans les TA, pour le premier semestre 2025. Sans trop d’allongement des délais de traitement pour l’instant. Par contraste, les CAA ont une activité en légère baisse.
Lors du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA-CAA ou CSTACAA, au choix) du 23 septembre 2025, a été brossé un intéressant bilan de l’activité contentieuse des TA et CAA avec un point à la fin du premier semestre 2025.
Le syndicat (lègèrement) majoritaire qu’est le SJA ont fait un compte rendu détaillé sur ce point. Voir, à ce sujet, les pages 9 et 10 de ce document :
NB sur le site de l’autre syndicat, l’USMA, le compte-rendu n’est pas encore en ligne. Nous avons attendu une semaine avant de diffuser le présent article le temps que ce soit en ligne.
Que retenir de ces données ? Les éléments suivants qui ne surprendront guère les praticiens :
- les TA débordent : hausse de 19,5 % des entrées par rapport au premier semestre 2024 et de 34 % par rapport au premier semestre 2021. Avec de fortes variations d’un TA l’autre. Soit 305 042 entrées nettes sur une année glissante. La nette croissance des sorties (+9,3 %) ne suffit pas à éviter le retour à des augmentations du nombre d’affaires en instance même si la part des dossiers de plus de 24 mois est à peu près stable (11,2 % des stocks en moyenne.)
- les CAA, elles, peuvent soupirer de soulagement avec une baisse de 0,9 % des entrées (mais avec de fortes variations d’une cour l’autre).
- et bien sûr, forte croissance des référés (référés suspension +38,7 % ; mesures utiles +35 %).
