Nous vous avions parlé de l’élection propre aux magistrats administratifs des TA et CAA pour siéger au sein du CSTACAA. Voir :
Le dépouillement a eu lieu et voici les résultats, tels que présentés par le SJA et par l’USMA. Nous donnons ces communiqués par ordre de mise en ligne.
Voici le communiqué du SJA :
« Les résultats des élections des représentants des magistrats au conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ont été rendus publics le 17 juin 2020.
« Le SJA reste le syndicat majoritaire au sein du corps des magistrats administratifs : plus de six électeurs sur dix ont choisi d’accorder leur confiance à ses candidats.
« Le taux de participation, de 61 % environ, est en recul d’environ six points par rapport à 2017. Le calendrier électoral retenu n’y est, compte-tenu des conditions sanitaires, pas étranger. Les représentants des magistrats disposent toutefois pour les trois années à venir d’une forte légitimité.
« Les électeurs ont attribué au SJA une large majorité, avec 60,8 % des suffrages exprimés. Le SJA remporte ainsi trois des cinq sièges attribués aux représentants des magistrats dans cette instance.
« Sont élus pour le SJA :
• au grade de président : Yann Livenais et Anne-Laure Delamarre
• au grade de premier conseiller : Robin Mulot et Muriel Le Barbier
• au grade de conseiller : Julien Illouz et Clotilde Bailleul
« Ce résultat nous honore, autant qu’il nous oblige auprès de tous les magistrats.
« Le SJA poursuivra sans relâche son investissement dans la défense des intérêts moraux et matériels des magistrats, de l’accès au juge administratif et de la qualité de la justice administrative.»
Voici le communiqué de l’USMA :
« Le dépouillement des bulletins de vote des élections professionnelles au CSTA a eu lieu le 16 juin 2020. Ont été proclamés élus pour l’USMA :
Pour les représentants titulaires,
Florence Demurger au grade de président,
Emmanuel Laforêt, au grade de premier conseiller.
Pour les représentants suppléants,
Franck Etienvre au grade de président,
Anne Triolet au grade de premier conseiller.
« L’USMA poursuit sa progression, en terme de représentativité : avec une nouvelle hausse de trois points, elle conserve deux sièges de magistrats élus sur 5 au CSTACAA. Aujourd’hui, près de quatre magistrats sur dix font confiance à l’USMA pour les représenter. »