Juges administratifs : le serment oui, la robe non

Hier, s’est tenu un CSTACAA (sur cette instance, voir ici et ) au cours duquel ont été abordés, sur proposition de l’USMA, la question du port de la robe par les magistrats administratifs (TA-CAA), voire par tous les juges des juridictions administratives (y compris alors le CE).

Passons sur les conditions, qui furent débattues, d’examen de ce sujet en « questions diverses », dans un cadre où les deux syndicats (SJA et USMA) ont de nombreux axes communs par delà leurs divergences (ils sont d’ailleurs tous deux, en sus, pour que la juridiction administrative soit garantie dans le texte même de la Constitution ; voir ici).

Face à l’hostilité du VP du CE et d’autres réprésentants (hors TA-CAA), le dossier du port, ou non, de la robe par les magistrats administratifs (TA-CAA) a été repoussé sine die. L’argument de la nécessaire unité de la juridiction administrative a été brandi (argument qui aurait pu être évité en abordant ab initio sa possible extension aux juges du Palais Royal… mais celle-ci ne semble pas souhaitée et les jeux de la maîtrise de l’ordre du jour ont leur commodité en de tels débats…). Sous la robe de la Justice, l’unité a bon dos.
Dommage que le vote n’ait pas été positif : il y aurait eu du panache à ce que, pour chaque juge, une robe ait passé dans sa vie.

Pour les épisodes précédents, voir :

 

A défaut (lot de consolation ou poursuite des débats par d’autres moyens ?), un « groupe de travail va être créé afin de réfléchir au renforcement de la solennité des audiences »…

En revanche, le principe de la prestation de serment a été acté pour l’ensemble de la juridiction (on rappellera que les magistrats financiers par exemple prêtent serment).

Voici les comptes-rendus à ce sujet par le SJA et par l’USMA :