« Je vous dois d’avoir eu, tout au moins, une amie.
« Grâce à vous une robe a passé dans ma vie. »
Cyrano de Bergerac (1897), V, 6, Cyrano de Edmond Rostand
Les juges administratifs (au moins les magistrats siégeant en TA et en CAA) devront-ils, au CSTACAA (et in fine au pouvoir réglementaire), d’avoir eu au moins un habit ? Grace à celui-ci, une robe passera-t-elle dans leurs vies ?
Réponse : peut-être, car le point de savoir si les magistrats administratifs abandonneront le costume ou le chemisier pour la robe, à l’instar des avocats, sera à ordre du jour du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTACAA) du 19 février 2020, dans deux jours. Et la majorité des magistrats de TA et de CAA, sondés, s’exprime en ce sens).
Citons un extrait d’un communiqué de l’USMA (Union syndicale des magistrats administratifs) :
« Les magistrats administratifs viennent d’envoyer un message fort à leur Conseil Supérieur en réclamant les attributs distinctifs de la fonction de juger et en commentant la manière dont ils se perçoivent eux-mêmes : deux magistrats sur trois (66,67 % des 801 participants !) sont favorables au port de la robe, plus de sept magistrats sur dix (72,69 % des 802 participants) souhaitent prêter serment. Il faut dire qu’ils consacrent 95 % de leur temps à des fonctions juridictionnelles. »
Voir ce communiqué en entier :
Voir, déjà, en 2011 (sur un sujet plus large) :
Clairement pour cette formation syndicale, il ne s’agit pas que de la solennité de la Justice, mais aussi de défendre la dimension juridictionnelle des TA et CAA. Et à ce titre l’assermentation s’avère en sus au moins aussi importante.
NB : ajoutons que les magistrats de CRC, eux, en portent une.
Lire aussi à ce sujet l’interview donnée à Dalloz/AJDA par M. Olivier Di Candia, président de l’USMA :
Voir, déjà en 2012, un intéressant plaidoyer en ce sens par M. M. François Fournier-Murphy:
… plaidoyer qui commençait par une citation du magistrat anglais Lord Henry : « Justice must not only be done, it must be seen to be done ».