L »identification des inéligibilités au stade des candidatures est toujours hasardeux, notamment pour les élections locales, avec des pouvoirs préfectoraux limités à ce stade. Voir par exemple :
- Inéligibilités aux municipales : l’office, limité, du préfet, au stade des déclarations de candidatures, rappelé par un TA
- Elections législatives et refus d’enregistrement des candidatures : le TA ne peut être saisi que par le préfet (sauf refus prononcé pour inéligibilité)
D’où l’intérêt de créer un fichier ad hoc : tel est l’objet d’une Proposition de loi sénatoriale visant à créer un fichier national des personnes inéligibles de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT et plusieurs de ses collègues et dont voici :
Ce texte, plutôt consensuel, devrait être examiné en plénière au Sénat le 6 novembre 2025.
Voir le dossier législatif :