Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main…
Donc pour les EPCI qui veulent changer de nom et n’ont pas à ce sujet l’absolument préfectorale… autant être malin et opter pour un « sous-titre », un nom d’usage qu’il suffit de déposer à l’INPI et dont on peut faire usage (en plus gros, mais à côté du nom officiel).
Pratique que nous avons mis en oeuvre des dizaines de fois… Et parfois on aime bien avoir un nom juridique précis et politiquement calibré qui n’est pas celui qui en réalité sera utilisé au quotidien (et qui lui est bâti pour le grand public). Souvent (à Beaune par exemple) les deux noms ont été concoctés en tandem ab initio..
CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC03142
