ATTENTION CETTE CIRCULAIRE A ÉTÉ ABROGÉE ET REMPLACÉE PAR UNE AUTRE. VOIR :

https://blog.landot-avocats.net/2023/06/22/modification-de-la-circulaire-donnant-le-mode-demploi-pratique-de-la-loi-2022-301-relative-au-choix-du-nom-issu-de-la-filiation

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Opter pour tel et/ou tel nom de ses parents est devenu aisé une fois par vie… (via une demande à l’officier d’état civil ; avec intervention parfois du juge et avec également quelques souplesses sur les noms d’usage), et ce en vertu de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (NOR : JUSX2139030L) :

• https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/JUSX2139030L/jo/texte
  

 

Voir notre article alors diffusé sur notre blog et où, au delà du survol de se texte et de sa genèse, nous avions copié de larges extraits des débats parlementaires car ils nous semblaient, au delà de toute barrière partisane ou presque, aussi intéressants que réellement émouvants :

• Opter pour tel et/ou tel nom de ses parents est devenu aisé une fois par vie… (via une demande à l’officier d’état civil ; intervention parfois du juge ; souplesse aussi sur les noms d’usage) 

 

C’est au tour, maintenant, de la Chancellerie de diffuser une circulaire fort bien faite, de 36 pages, pour présenter ce régime en en donner d’utiles modèles.

Voici ce texte :