Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études.
Ce décret pris en application de l’article L. 9 du code des pensions procède à la codification (dans le code des pensions civiles et militaires) des dispositions relatives au rachat d’années d’études des fonctionnaires, magistrats et militaires.
Par ailleurs, il actualise le barème de rachat et étend ce dernier jusqu’à l’âge de 66 ans inclus.
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquent aux demandes effectuées à compter de cette même date.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :