La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a récemment mis à disposition des acheteurs publics un kit pour accompagner les achats publics durables, dont l’un des éléments centraux est un clausier juridique. Cet outil s’inscrit dans un contexte normatif désormais bien établi, marqué notamment par les exigences issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Le clausier a pour objet principal d’aider les acheteurs à intégrer concrètement des considérations environnementales et sociales dans les documents de la consultation et dans l’exécution des marchés. Il propose des clauses types, juridiquement structurées, destinées à être adaptées par l’acheteur en fonction de son besoin, du secteur concerné et de la nature du contrat.
Cet outil vise à faciliter la prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique.
Le clausier présente un intérêt essentiellement pratique. Il permet :
- d’identifier les points de vigilance juridiques liés à l’introduction de clauses environnementales ou sociales ;
- de disposer de formulations directement mobilisables, notamment au stade des conditions d’exécution ;
- de limiter les risques liés à une rédaction imprécise ou insuffisamment justifiée au regard des principes de la commande publique.
Il s’adresse ainsi prioritairement aux acheteurs qui souhaitent un appui dans l’élaboration de leurs clauses environnementales et sociales.
Le clausier proposé à ce stade a une portée générale. Il n’a pas vocation à répondre à l’ensemble des spécificités sectorielles, mais constitue une base commune. Des déclinaisons par secteur ou par type d’achat sont à priori en cours de préparation, afin d’affiner les outils au regard des contraintes propres à certains marchés.
Sans prétendre constituer une solution clé en main, le clausier du kit achats durables s’inscrit comme un outil d’accompagnement utile, à la fois juridique et opérationnel, pour les acheteurs publics confrontés à l’intégration croissante des enjeux de durabilité.
Pour consulter le clausier c’est ici