CLAUSES ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR DES ACHATS DURABLES

Achats publics durables : un clausier pour sécuriser la rédaction des marchés !

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a récemment mis à disposition des acheteurs publics […]

Evangelia Karamitrou 10/02/2026 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

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