Un rapport pour une commande publique durable

Le 23 février dernier, deux parlementaires – la députée (LREM) de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice du Finistère, Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) – se sont vu confier par le Premier ministre Jean Castex une mission temporaire visant à rendre la commande publique plus durable et responsable au niveau social et environnemental ainsi que d’en améliorer l’accès aux PME.

Le Premier ministre entend faire de la commande publique un levier du Plan de relance. Jean Castex a en effet annoncé qu’une

« une part des crédits du plan de relance seront déployés via la commande publique (verdissement du parc automobile, rénovation énergétique des bâtiments publics, investissement en santé, etc.), représentant un volume de 100 milliards d’euros ».

Le tout en mettant en avant la dimension sociale et environnementale.

Cette mission s’inscrit dans une démarche déjà entamée depuis quelques années. La loi ASAP du 7 décembre 2020 contient par exemple des mesures permettant de faciliter la réalisation des marchés de travaux et d’en améliorer l’accès aux PME.

Matignon précise par ailleurs que cette catégorie d’entreprises représentait 61% des contrats attribués et 32% des montants mobilisés en 2018. La même année, 17,4 % des marchés publics contenaient une clause sociale et 18,6% une clause environnementale.

Afin de poursuivre sur cette lancée, cinq axes de travail ont été fixés par le Premier ministre :

  • Proposer une méthode de suivi et de pilotage afin d’atteindre les objectifs d’achat durable, et d’intégration de critères sociaux et environnementaux. Ce processus doit inclure l’ensemble des acheteurs publics, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics.
  • Évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques, sociaux et environnementaux). Les deux parlementaires doivent notamment établir une grille d’analyse en coût complet des projets prenant en compte les différents coûts mais également ces externalités positives.
  • Proposer des méthodes permettant une prise en compte efficace des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Il s’agit notamment développer l’approche en cycle de vie des produits et services.
  • Améliorer la diffusion des mesures mises en place et les retours de bonnes pratiques d’achats.
  • Proposer des évolutions de la commande publique et les déployer au niveau européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs.

La lettre de mission précise également que les conclusions des travaux pourront être utilisées pour la déclinaison du Plan de relance et qu’elles permettront de faciliter la mise en œuvre du Plan national d’actions pour les achats publics durables (PNAAPD) qui fixe les objectifs et les actions prioritaires à conduire en faveur des achats durables pour la période 2021-2025.

Un rapport intermédiaire devra être remis par les deux parlementaires d’ici le 31 mars. Le rapport définitif est quant à lui attendu au plus tard le 31 juillet.