Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
Des réponses successives ont été apportées à cette question :
- à la réponse de 2012 en succéda une autre, via l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR: TREL1923380A), pour suivre les méthodes normalisées d’évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
- Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
- sur cette décision 2017/848/UE :
- N.B. : voir aussi, également au JO : https://blog.landot-avocats.net/2019/08/06/schema-national-des-donnees-sur-le-milieu-marin-au-jo-de-ce-matin/
- voir aussi en 2018 :
- puis voir le décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d’éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (NOR : TREL2117729D) :
Tout ceci vient d’être assez largement réformé par l’arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR : TECL2600458A) :
Voici la notice de ce texte (reproduite telle que publiée au JO à un détail près) :
Publics concernés : préfets maritimes, préfets de région, établissements publics, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre publics et privés en charge du développement et de la mise en œuvre de l’évaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), bureaux d’étude chargés d’études d’impact.
Objet : définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d’évaluation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le texte est pris en application de l’article R. 219-6 du code de l’environnement. Il abroge et remplace l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Il intègre les méthodes normalisées d’évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
Il s’accompagne d’un guide méthodologique relatif à l’évaluation de l’état écologique des eaux marine disponible sur le site internet www.milieumarinfrance.fr
Objet : définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines et spécification de normes méthodologiques d’évaluation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le texte est pris en application de l’article R. 219-6 du code de l’environnement. Il abroge et remplace l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines. Il intègre les méthodes normalisées d’évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
Il s’accompagne d’un guide méthodologique relatif à l’évaluation de l’état écologique des eaux marine disponible sur le site internet www.milieumarinfrance.fr
NB : ce guide, important, ne semble pas encore être en ligne dans une version à jour à l’heure où nous publions le présent post de blog.
