Substances chimiques et eaux de surface : quel suivi technique ?

Une intéressante Note technique, en date du 26 décembre 2017, vient d’être diffusée. Elle traite de « la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 » (NOR : TREL1733991N).

 

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/UE (dite directive cadre sur l’eau ou « DCE ») et 2008/105/CE (dite directive normes de qualité environnementales ou « NQE ») a mis à jour les modalités de suivi des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et d’évaluation de l’état chimique des eaux de surface pour le deuxième cycle de la DCE.

En particulier, elle a introdui 12 nouvelles substances dans la liste de l’annexe X de la DCE (liste des substances de l’état chimique) ainsi qu’une nouvelle matrice de surveillance, le biote.

NB : en écologie, un biote ou biota [du grec βίος, vie] est l’ensemble des organismes vivants (flore, faune et champignons ainsi que les micro-organismes tels que bactéries, levures, microchampignons…) présents dans un habitat (naturel, semi-naturel) ou biotope particulier, ou un lieu ou une région précise (source Wikipedia).

 

C’est dans ce cadre qu’intervient cette note technique, visant à rappeler ou préciser :

  • les objectifs et caractéristiques du suivi des substances prioritaires de l’état chimique dans la matrice biote ;
  • les modalités de mise en œuvre de ce suivi pour le second cycle DCE (2016-2021).

 

La note décrit, en annexe, les orientations de la stratégie nationale de suivi des substances prioritaires dans cette nouvelle matrice pour répondre aux objectifs de la directive 2013/39/UE. Les résultats de ce suivi sont pris en compte pour l’évaluation de l’état des eaux rapporté en fin de second cycle.

La présente note n’aborde pas le suivi en tendances.

Elle ne s’applique pas aux bassins ultra-marins, qui feront l’objet d’une note spécifique.

 

Citons des extraits de cette note :

Compte tenu du poids représenté par le suivi dans cette nouvelle matrice, tant au niveau des coûts supportés par les acteurs de l’eau que de la pression sur la ressource piscicole, l’objectif est de rationnaliser cette surveillance dès la fin du cycle 2016-2021.

La directive 2013/39/CE stipule que les états-membres peuvent recourir à l’analyse de matrices alternatives à la matrice de référence qu’est le poisson, à condition que les critères d’interprétation appliqués à cette matrice alternative ne soient pas moins protecteurs que les NQE établies en référence au poisson. Par ailleurs, le document guide technique européen portant sur la mise en œuvre de la surveillance chimique dans le biote (EC 2014) met en avant la possibilité d’utiliser des biotes alternatifs et des échantillonneurs passifs pour identifier/prioriser les sites où le prélèvement de poissons s’avère justifié, dans le cadre d’une approche graduée d’évaluation de l’état (tiered-approach for compliance assessment). Cette démarche a l’intérêt de limiter le prélèvement de poissons à l’étape de confirmation du diagnostic d’état, et de préserver ainsi la ressource piscicole.

A l’heure actuelle, l’ensemble des critères et méthodes permettant d’ajuster les concentrations mesurées dans les biotes alternatifs aux poissons (par ex. gammares encagés) aux niveaux trophiques auxquels se rapportent la NQE biote n’est pas disponible, et doit encore faire l’objet d’études R&D.

Le test de la faisabilité du déploiement opérationnel de cette stratégie graduée d’évaluation est mis en œuvre dans le cadre d’une action conjointe Irstea-INERIS, dont les résultats sont attendus pour le premier trimestre 2019.

 

Voici cette note :

2017 718_EARM4_OG_note_technique_suivi_biote

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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