Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons de ses administrés. Plus précisément, ce juge a estimé que l’on pouvait prendre des arrêtés en matière de pots de fleurs et de jardinières sur les balcons en matière de sécurité publique, mais pas d’esthétique :
Voir un commentaire sur le site dudit TA :
NB 1 : attention c’est souvent via d’autres mesures que de telles présences de pots de fleurs et de jardinières peuvent se voir réglementées (notamment les règlements de copropriété).
NB 2 : voir aussi par une analogie assez proche ; TA Nîmes, 1re ch., 7 mars 2023, n° 2003276.
NB 3 : ne pas confondre avec les règles d’autorisation d’occupation du domaine public, des plages, du domaine privé de la commune… Là nous parlons bien de la réglementation ou non de biens mobiliers, déplorables, sur les biens privés de personnes privées.
Voir aussi cette vidéo de 1 mn 07 :
https://youtube.com/shorts/wqO8vQvU2LI
