Après l’élection du maire (ou du Président de la communauté), peut-on directement procéder à la détermination du nombre d’adjoints (ou de VP) puis à l’élection de ceux-ci ?
- OUI selon la très charpentée décision du TA d’Amiens, 14 mars 2017, Elections du président et des vice‐ présidents de la communauté de communes Avre Luce Noye, n° 1700094. Voir aussi dans le même sens TA Grenoble, 13 février 2014, n°1400205.
- NON selon une étrange décision du TA de Melun, 12 novembre 2013, DH, n° 1307665/1. Etrange car tout de même il me semble que nous sommes dans les deux étapes d’une même « opération complexe ». Selon ce tribunal donc il eût fallu télétransmettre la première délibération (celle sur la composition du bureau ; et donc idem pour celle sur le nombre d’adjoints en commune) avant d’adopter la seconde (ce à quoi on ajoutera qu’en ‘l’état du droit à l’époque il eût en ce cas aussi fallu afficher cette 1e délibération ; aujourd’hui pour la plupart des collectivités cela revient à mettre en ligne cet acte réglementaire).
En pratique la plupart des collectivités suivent les jurisprudences en faveur du OUI. D’autres font une rapide télétransmission (lors d’une suspension de séance ou pas).
Voir à ce sujet une vidéo de 5 mn 16 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo :
