Dans les communes de 1000 habitants et plus, la démission (ou le décès) d’un adjoint doit bien donner lieu à élection d’une personne de même sexe… en dépit de pratiques parfois contraires.

Ceci, je l’ai développé dans un article et une vidéo, récemment :

• Démissions (ou décès) et parité, pour les communes de mille habitants et plus [courte VIDEO et article] 
• Démissions et parité, pour les communes de mille habitants et plus 

 

Ce raisonnement, qui me fut contesté parfois sur Twitter (ce qui est étrange tant le texte du code s’avère désormais clair sur ce point…), vient d’être confirmé par le Conseil d’Etat :

• Conseil d’État, 11 octobre 2022, n° 465799

 

N.B. : mais l’ordre des adjoints peut changer et alors respecter la parité, mais pas « le chabada » à l’occasion de nouvelles désignations en cours de mandat. Autre point, il est aussi possible de ne pas remplacer l’élu partant, ce qui peut changer la parité. 

Voir aussi pour un focus sur l’intercommunalité

• Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? [VIDEO et article]