Quelles pièces produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux ?

Réponse avec la publication au JO de :

• l’arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (NOR : ATDK2603733A)
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 180 Ko