Quelles pièces produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux ?

Réponse avec la publication au JO de :

l’arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (NOR : ATDK2603733A)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 180 Ko

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