A été diffusée ce 19 septembre 2023 l’instruction en date du 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024 (NOR : IOML2322779J) :
Cette instruction et ses deux annexes présentent les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).