N’en déplaise à l’UDR, c’est constitutionnellement que les financements politiques dépendent aussi de la parité.
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Le Conseil constitutionnel était saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le parti politique ciottiste, l’UDR.
Cible de cette attaque : l’article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 qui dispose que lorsque l’écart entre les candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher à un parti ou un groupement politique lors des élections à l’Assemblée nationale dépasse 2 % du nombre total de ces candidats, la première fraction de l’aide destinée au financement des partis et groupements politiques en fonction des résultats des candidats qu’ils ont présentés à ces élections est diminuée d’un pourcentage égal à 150 % de cet écart.
Il était notamment reproché à ces dispositions de retenir des modalités de calcul susceptibles de priver presque entièrement un parti du bénéfice de cette aide en cas de non-respect des règles de parité applicables aux élections législatives, en méconnaissance du principe de participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce recours : ce parti n’avait qu’à présenter plus de femmes.
Se plaindre après coup d’une éventuelle inconstitutionnalité était une tentative qui ne tenait guère la route puisque :
- « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » aux termes mêmes du premier article de notre Constitution (voir aussi le 3e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946).
Voir : https://read-only.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/comment-la-constitution-garantit-elle-l-egalite-femme-homme - selon le Conseil constitutionnel, en ce domaine, le législateur s’est fondé sur des critères objectifs et rationnels au regard du but incitatif poursuivi. De surcroît, avec ; champ d’application circonscrit ; une disposition qui reste proportionnelle à l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ayant déclaré se rattacher au parti ou groupement auquel l’aide est attribuée ; un régime limité à la première fraction de l’aide.
Malheur aux vainqueurs qui ne partagent pas le pouvoir entre femmes et hommes…
Donc oui c’est constitutionnellement que
H>F ⇒ S↓
où :
- H = nombre d’hommes élus
- = nombre de femmes élues
- = financements publics
- = baisse des financements
Ou, en version un peu plus imagée :
+ d’hommes ⇒ – de sous
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