La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire des aides d’État afin de permettre aux États membres de soutenir l’économie de l’UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. L’encadrement temporaire des aides d’État en réponse à la crise au Moyen-Orient (METSAF) est un cadre ciblé et temporaire visant à faire face aux effets de la crise dans certains des secteurs les plus exposés de l’économie, à savoir l’agriculture, la pêche, les transports et les industries grandes consommatrices d’énergie.
Le METSAF sera en place jusqu’au 31 décembre 2026.
Rappelons que la notion d’aides d’Etat (avec application des seuils de minimis) s’étend aussi aux aides des collectivités.
Sont prévues :
- une adaptation temporaire de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre (ci-après le «CISAF») autorisant une plus grande flexibilité et des intensités d’aide plus élevées pour faire face aux flambées des prix de l’électricité.
- en ce qui concerne l’agriculture, la pêche, le transport terrestre (par route, par chemin de fer et par voie navigable intérieure) et le transport maritime à courte distance intra-UE, les États membres pourront compenser jusqu’à 70 % des coûts supplémentaires supportés par un bénéficiaire en raison de l’augmentation des prix du carburant et des engrais provoquée par la crise.
- Pour ces secteurs, une option simplifiée facilitera l’accès à l’aide. Plutôt que de demander aux bénéficiaires de fournir des preuves détaillées de leur consommation réelle, les États membres pourront calibrer des montants d’aide individuelle sur des éléments tels que la taille et le type d’activités des bénéficiaires, une estimation générale de la consommation de carburant dans le secteur ou d’autres variables représentatives pertinentes. Dans le cadre de cette option, chaque bénéficiaire pourra recevoir jusqu’à 50 000 euros.
- En ce qui concerne les industries grandes consommatrices d’énergie admissibles au titre de régimes d’allègement temporaire des prix de l’électricité conformément à la section 4.5 du CISAF, il sera possible de porter l’intensité de l’aide de 50 % à 70 % des coûts d’électricité admissibles. Ce montant pourra couvrir jusqu’à 50 % de la consommation totale du bénéficiaire. Aucune augmentation supplémentaire des efforts de décarbonation ne sera requise. Ces aides seront cumulables avec les aides octroyées au titre des lignes directrices SEQE, jusqu’à un maximum de 50 % du montant de l’aide octroyée au titre de la section 4.5 du CISAF.
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