Micro-crèches et crèches familiales : prolongation des aides

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (NOR : SSAS2128753D) :

 

Il s’agit d’une nouvelle dérogation temporaire, en raison de la crise sanitaire, aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le fonds national d’action sociale de la branche famille, et ce pour les micro-crèches et les crèches familiales. C’est dans ces types d’établissements, en effet, que les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d’aides financées sur le fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées ou inoccupées jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce décret procède également à une actualisation des références aux mesures générales prises dans le contexte de crise sanitaire.