Le Conseil d’État publie le 3e numéro de la Revue des sections consultatives, avec cette table des matières :
Voici ce document en pdf :
Au regard des sujets traités par le présent blog pour nos lecteurs et clients, nous suggérons singulièrement l’article « Attributions des ministres et prévention des conflits d’intérêts À propos de décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 – Marie-Gabrielle Merloz ». Cet article ne traite pas du fond du droit des conflits d’intérêts pour les ministres, mais des procédures propres à ce décret.
Or comme ce texte (voir ici) s’avère à tout le moins laconique… ce décryptage est le bienvenu.