Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les ARS

A été diffusée l’Instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2025/140 du 29 octobre 2025 relative au plan d’action 2025-2026 en matière de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les agences régionales de santé (numéro interne : 2025/140), que voici  :

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