Réponse oui sous conditions.
Un membre d’un GIP peut-il verser une avance sur les sommes à verser au titre d’une future liquidation dudit GIP, lequel est endetté ?
Réponse oui, même si la liquidation n’a pas encore eu lieu, dès lors que la dissolution est actée.
Source : TA Nice, 30 avril 2026, n° 2303964
Pour une présentation de cette affaire (GIP « Grand Prix de France – Le Castellet »), voir : https://nice.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/dissolution-du-gip-grand-prix-de-france-le-castellet-le-tribunal-rejette-le-recours-de-mme-d-intorni
