Le dispositif « Un chez-soi d’abord », destiné aux plus fragiles (essentiellement atteintes de maladies psychiques et/ou d’addictions) des personnes sans abri, doit être porté par des groupements de coopération sociale ou médico-sociale avec des équipes pluridisciplinaires.
Pensé pour le monde urbain, ou pour les grands réseaux, « la capacité d’accompagnement du dispositif » devait être « au minimum de 55 personnes ».
Par décret publié au JO de ce jour, le seuil de ce dispositif vient d’être descendu à 20 personnes, et ce afin « de permettre son essaimage dans les territoires ruraux ».
Inspiré d’expériences conduites à New-York et dans des pays scandinaves, la France a développé le dispositif « Un chez soi d’abord ».
Les publics visés sont les personnes sans abri les plus fragiles atteintes de maladies psychiques et/ou d’addictions. C’est une des formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT).
Voir :
- https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/soi-dabord
- https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/07_fiche_pratique_un_chez-soi_d_abord-mai_2021_cle1ba852.pdf
- https://www.santepubliquefrance.fr/docs/article/un-chez-soi-dabord-accompagner-les-personnes-sans-abri-vers-et-dans-leur-logement
- cf. aussi ces quelques déclinaisons territoriales :
- https://abej-solidarite.fr/structure/un-chez-soi-dabord/
- https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/les-appartements-de-coordination-therapeutique-act-un-chez-soi-dabord-comportant-des-logements
- https://www.reims.fr/annuaires-1/annuaire-social/structure/un-chez-soi-dabord-uscd
- https://www.unchezsoi.fr
- https://www.ucsdrouen.fr/activites/
- https://www.ucsa-lyon.org
- https://www.ch-lachartreuse-dijon-cotedor.fr/offre-de-soins/un-chez-soi-dabord/
- https://www.sante-habitat.org/la-federation/nos-adherents/item/1086-un-chez-soi-d-abord-92
Le cadre juridique de ces structures se retrouve aux articles D. 312-154-1 à D312-154-4 du Code de l’action sociale et des familles (CSAF ; voir aussi l’item 9° du I de l’article L. 312-1 de ce Code).
Le portage doit se faire via un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) doté de quelques caractéristiques spécifiques précisées à l’article D. 312-154-2 de ce même code avec une équipe pluridisciplinaire dont la composition est fixée par l’article D. 312-154-3 du CASF.
Pensé pour le monde urbain ou pour les grands maillages, ce même article dispose que « la capacité d’accompagnement du dispositif est au minimum de 55 personnes ».
C’est ce point qui vient d’être changé au JO de ce matin, avec la publication du :
- décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d’accompagnement du dispositif « Un chez-soi d’abord » (NOR : SFHS2605633D) :
Ce décret modifie la capacité minimale d’accompagnement du dispositif « Un chez-soi d’abord » afin « de permettre son essaimage dans les territoires ruraux ».
Cette capacité minimale, à l’article D. 312-154-3 du code de l’action sociale et des familles, passe de 55 à 20.
Reste à savoir si cela permettra en effet un tel essaimage…
