Est paru au Journal officiel le décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
Compte tenu de la pénurie de conducteurs de transport scolaire, ce décret pérennise la possibilité — ouverte à titre expérimental par le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 — pour les agents publics des trois versants de la fonction publique de cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transports à la demande organisés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap.
Cependant, ce cumul n’est possible que sous réserve de l’autorisation préalable de leur employeur.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :